Subsidiarité des conventions fiscales et aggravation de la situation du contribuable, Ou comment une convention fiscale peut faire obstacle à la déduction d'une provision pour dépréciation de titres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2013

Subsidiarité des conventions fiscales et aggravation de la situation du contribuable, Ou comment une convention fiscale peut faire obstacle à la déduction d'une provision pour dépréciation de titres

Emmanuel Dinh
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01491901

Soumis le : vendredi 17 mars 2017-15:38:58

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01491901 , version 1 (17-03-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01491901 , version 1

Citer

Emmanuel Dinh. Subsidiarité des conventions fiscales et aggravation de la situation du contribuable, Ou comment une convention fiscale peut faire obstacle à la déduction d'une provision pour dépréciation de titres. Revue de droit fiscal, 2013, 46. ⟨hal-01491901⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
94 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More