Le financement participatif (crowdfunding) révélateur des limites actuelles du système bancaire et financier
Résumé
Cet article, rédigé dans le premier semestre 2013, s’intéresse au développement rapide du crowdfunding (financement participatif) aux-Etats Unis, et à sa prise en compte réactive par le gouvernement fédéral de ce pays, malgré les interrogations qui entouraient certaines de ses formes (en particulier le crowdinvesting et le crowdlending). En effet, cette activité financière numérisée (Fintech), pour l'aspect entrepreneurial retenu dans le présent article, portait atteinte aux différentes sécurités érigées depuis des décennies pour la protection de l'épargne publique de sollicitations frauduleuses ou pour garantir la sécurité des prêts et la stabilité de l'activité bancaire. Malgré ces dangers, les Etats-Unis ont rapidement adopté un cadre législatif (le Jumpstart Our Business Startups Act [JOBS Act]) en vue d'intégrer dans leur système financier cette modalité numérique de la sollicitation du public pour le financement des entreprises, avec en ligne de mire le financement de l'économie réelle. L'article revient sur les différentes contraintes du système bancaire et financier qu'il a fallu amender pour cette réception, des contraintes conçues comme des outils de protection mais qui ont été à l’origine de la captation de l’épargne dans les circuits de la financiarisation. Plan : 1. Une nouvelle atteinte au monopole bancaire par le crowdfunding 2. La remise en cause du droit de l’offre de titres au public par le crowdfunding 3. La mise en lumière du caractère incomplet du droit des prestataires financiers par le crowdfunding
Mots clés
- Internet Funding portal
- Financialisation
- Financial services providers
- Offer of securities to the public
- Public offerings
- Jumpstart Our Business Startups Act (JOBS Act)
- Banking monopoly
- French Financial Law
- Crowdfunding
- Financial Law
- Investor protection
- Real economy
- SME Financing
- Securities and Exchange Commission (SEC)
Domaines
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Est décrite par hal-01421886 Article Thierry Granier. Crowdinvesting et financement durable. Revue de droit bancaire et financier, 2015, 4. ⟨hal-01421886⟩
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Est décrite par hal-01422913 Chapitre d'ouvrage Thierry Granier, Matthieu Buchberger. Les titres financiers portant l’investissement. Le cadre juridique du crowdfunding – Analyses prospectives, Société de Législation comparée, 2015, Trans Europe Experts, 978-2-36517-041-3. ⟨hal-01422913⟩
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Est décrite par hal-01422923 Article Thierry Granier, Nadège Chapier-Granier. L’encadrement du crowdlending en droit français. Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, 2015, 2. ⟨hal-01422923⟩
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Est décrite par hal-01423546 Article Thierry Granier, Nadège Chapier-Granier. L’encadrement du crowdinvesting en droit français. Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, 2015, 1. ⟨hal-01423546⟩
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Est décrite par hal-01423629 Article Thierry Granier. Le statut des plateformes de souscription de titres financiers. Bulletin Joly Sociétés, 2014, 12. ⟨hal-01423629⟩
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Est décrite par hal-01484125 Preprint Thierry Granier. Le financement participatif (crowdfunding) dans le secteur immobilier. 2017. ⟨hal-01484125⟩