L’encadrement du crowdinvesting en droit français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance Année : 2015

The Framework of the Crowdinvesting under French Law

L’encadrement du crowdinvesting en droit français

Thierry Granier
Nadège Chapier-Granier
  • Fonction : Auteur

Résumé

Le crowdfunding (financement participatif) constitue un nouveau phénomène mondial permettant à toutes les structures de trouver un financement alternatif aux modes classiques. La France est récemment intervenue pour établir un encadrement juridique (l'ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 adapte au financement participatif le régime et le périmètre des offres au public de titres financiers par les sociétés qui en bénéficient ; des textes de mise en oeuvre ont ensuite été adoptés : décret n° 2014-1053 relatif au financement participatif du 16 septembre 201414 ; arrêté du 22 septembre 2014 portant homologation de modification du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers). Cet encadrement sera examiné dans la présente contribution
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Dates et versions

hal-01423546 , version 1 (30-12-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01423546 , version 1

Citer

Thierry Granier, Nadège Chapier-Granier. L’encadrement du crowdinvesting en droit français. Revue Luxembourgeoise de bancassurfinance, 2015, 1. ⟨hal-01423546⟩

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