Rapport (Rapport Technique) Année : 2016

Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées

Résumé

Cette suggestion de loi a été remise aux membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat, le 12 mai 2016, à l'issue d'une réunion consacrée aux "enfants à identité sexuelle indéterminée". Elle reprend les propositions détaillées faites ce jour-là à la délégation.

Fichier principal
Vignette du fichier
Inter-Offre de loi 12 mai 2016.pdf (95.71 Ko) Télécharger le fichier
HAL

Est décrite par hal-01384240 Preprint Benjamin Moron-Puech. Le projet de loi de modernisation de la justice au XXIe siècle et les personnes intersexuées. 2016. ⟨hal-01384240⟩

Dates et versions

hal-01325206 , version 1 (01-06-2016)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-01325206 , version 1

Citer

Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova, Marie-Xavière Catto, Clément Cousin. Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées. [Rapport Technique] Sénat. 2016. ⟨hal-01325206⟩
429 Consultations
398 Téléchargements

Partager

  • More