Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées
Résumé
Cette suggestion de loi a été remise aux membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat, le 12 mai 2016, à l'issue d'une réunion consacrée aux "enfants à identité sexuelle indéterminée". Elle reprend les propositions détaillées faites ce jour-là à la délégation.
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Est décrite par hal-01384240 Preprint Benjamin Moron-Puech. Le projet de loi de modernisation de la justice au XXIe siècle et les personnes intersexuées. 2016. ⟨hal-01384240⟩