La France, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et l'arménien
Résumé
Cette contribution, après avoir examiné la situation des différentes langue autochtones présentes sur le territoire français, ainsi que leur statut juridique, procède à une analyse de la _Charte européenne des langues régionales ou minoritaires_ du Conseil de l’Europe et à une critique des arguments qui ont amené le Conseil Constitutionnel à rejeter la ratification de celle-ci. Elle expose, enfin, les raisons qui ont amené à inclure l’arménien occidental dans la liste des “langues de France” qui avait été proposées par le “Rapport Cerquiglini” dans la perspective de la ratification.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)