La France, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et l'arménien - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2001

La France, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et l'arménien

Jean Sibille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 953268

Résumé

Cette contribution, après avoir examiné la situation des différentes langue autochtones présentes sur le territoire français, ainsi que leur statut juridique, procède à une analyse de la _Charte européenne des langues régionales ou minoritaires_ du Conseil de l’Europe et à une critique des arguments qui ont amené le Conseil Constitutionnel à rejeter la ratification de celle-ci. Elle expose, enfin, les raisons qui ont amené à inclure l’arménien occidental dans la liste des “langues de France” qui avait été proposées par le “Rapport Cerquiglini” dans la perspective de la ratification.
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Dates et versions

hal-01297075 , version 1 (02-04-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01297075 , version 1

Citer

Jean Sibille. La France, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et l'arménien. La France du XXe siècle et les arméniens, Sep 2000, Erevan, Arménie. pp.181-194. ⟨hal-01297075⟩
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