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Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2008

La norme jurisprudentielle et son revirement en droit public

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01091486 , version 1 (05-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01091486 , version 1

Citer

Benjamin Lavergne. La norme jurisprudentielle et son revirement en droit public. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008, pp.283-312. ⟨hal-01091486⟩

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