La norme jurisprudentielle et son revirement en droit public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2008

La norme jurisprudentielle et son revirement en droit public

Benjamin Lavergne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962111
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

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Droit

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Soumis le : vendredi 5 décembre 2014-14:54:29

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01091486 , version 1

Citer

Benjamin Lavergne. La norme jurisprudentielle et son revirement en droit public. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008, pp.283-312. ⟨hal-01091486⟩

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