" Les limites de la propagande électorale ".
Résumé
Cet article a fait l'objet d'une intervention orale lors du colloque sur le " droit et la communication politique " organisé par le centre de droit constitutionnel de l'Université Jean Moulin (Lyon III), le 8 février 2008. Dans le cadre d'une réflexion générale sur les limites de la communication politique, cette contribution a pour ambition de montrer que malgré les limites hétérogènes de la propagande électorale officielle et non officielle, le juge électoral fonde son contrôle des actes de propagande sur une méta-limite qu'est la volonté du corps électoral. Le juge vérifie, en effet, " la volonté réelle de l'électeur " par le biais du contrôle de la sincérité du scrutin mais, surtout, il utilise, selon nous, la théorie de l'électeur rationnel. En portant atteinte aux règles de la polémique politique, les candidats touchent aux bases même de la liberté de choix des électeurs. En ce sens, toute la jurisprudence du juge électoral est non seulement construite sur le respect de la régularité des élections mais surtout sur la garantie des conditions nécessaires à la construction et l'expression du choix de vote de l'électeur. Le juge, lors de son contrôle, prend en compte la volonté de l'électeur mais, surtout, il postule sa rationalité devant des manœuvres variées des candidats en lutte dans la conquête du pouvoir.