Evolution du droit des parcs nationaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Source OCDE. Environnement et développement durable Année : 2012

Evolution du droit des parcs nationaux

Isabelle Michallet

Résumé

Deux décrets de 2011 modifient le droit des parcs nationaux. Il en résulte des améliorations (clarifications procédurales, renforcement de la protection de la nature dans le parc), mais aussi un nouvel alourdissement de la réglementation. Les modifications concernent le parc national en création, puis le parc existant.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00985332 , version 1 (29-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00985332 , version 1

Citer

Isabelle Michallet. Evolution du droit des parcs nationaux. Source OCDE. Environnement et développement durable, 2012, n° 3, pp.25-28. ⟨hal-00985332⟩
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