Commentaire de l'arrêt M. Murat Erden, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 4 juin 2008, n° 080615 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Commentaire de l'arrêt M. Murat Erden, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 4 juin 2008, n° 080615

David Mongoin
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Citer

David Mongoin. Commentaire de l'arrêt M. Murat Erden, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 4 juin 2008, n° 080615. Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°1, p. 60-62. ⟨hal-00934034⟩

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