Commentaire de l'arrêt M. Murat Erden, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 4 juin 2008, n° 080615 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Commentaire de l'arrêt M. Murat Erden, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 4 juin 2008, n° 080615

David Mongoin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951326
  • IdRef : 123789125
Centre de droit constitutionnel

Domaines

Droit

David Mongoin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00934034

Soumis le : mardi 21 janvier 2014-14:55:40

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00934034 , version 1 (21-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00934034 , version 1

Citer

David Mongoin. Commentaire de l'arrêt M. Murat Erden, Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 4 juin 2008, n° 080615. Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°1, p. 60-62. ⟨hal-00934034⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
264 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More