Le droit spécial de l'alimentation à la lumière du droit privé - Synthèse du séminaire LASCAUX du 29 janvier 2010
Résumé
Quel est le statut de l'aliment ? Quelles sont les obligations auxquelles les producteurs sont assujettis ? A quel(s) régime(s) de responsabilité sont-ils exposés ? Ces quelques interrogations livrées en vrac sont un échantillon de celles auxquelles le juriste est confronté dès l'instant où il examine le droit applicable à l'alimentation.
Domaines
Droit
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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