Le droit spécial de l'alimentation à la lumière du droit privé - Synthèse du séminaire LASCAUX du 29 janvier 2010 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2010

Le droit spécial de l'alimentation à la lumière du droit privé - Synthèse du séminaire LASCAUX du 29 janvier 2010

Résumé

Quel est le statut de l'aliment ? Quelles sont les obligations auxquelles les producteurs sont assujettis ? A quel(s) régime(s) de responsabilité sont-ils exposés ? Ces quelques interrogations livrées en vrac sont un échantillon de celles auxquelles le juriste est confronté dès l'instant où il examine le droit applicable à l'alimentation.

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Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Dates et versions

hal-00925627 , version 1 (08-01-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00925627 , version 1

Citer

Jean-Philippe Bugnicourt. Le droit spécial de l'alimentation à la lumière du droit privé - Synthèse du séminaire LASCAUX du 29 janvier 2010. 2010. ⟨hal-00925627⟩
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