Le recours Tropic en 2013 : ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre (note sous C.A.A. Lyon, 14 février 2013, Société ACS Production) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2013

Le recours Tropic en 2013 : ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre (note sous C.A.A. Lyon, 14 février 2013, Société ACS Production)

Christophe Testard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945378
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Christophe Testard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00917874

Soumis le : jeudi 12 décembre 2013-15:52:58

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-14:08:17

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917874 , version 1 (12-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917874 , version 1

Citer

Christophe Testard. Le recours Tropic en 2013 : ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre (note sous C.A.A. Lyon, 14 février 2013, Société ACS Production). Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2013, 2, pp.1. ⟨hal-00917874⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
92 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More