Droits de préemption et droits fondamentaux - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Droits de préemption et droits fondamentaux

William Dross (1)
William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001
Centre Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00866661

Soumis le : vendredi 27 septembre 2013-08:03:15

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00866661 , version 1 (27-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00866661 , version 1

Citer

William Dross. Droits de préemption et droits fondamentaux. Droits de préemption et droits fondamentaux, Mar 2011, Montpellier, France. ⟨hal-00866661⟩

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