Propriété versus droit au logement (note sous Cass. 3e civ., 20 janv. 2010) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Propriété versus droit au logement (note sous Cass. 3e civ., 20 janv. 2010)

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946001

Résumé

La Cour de cassation se prononce dans cette décision sur l'articulation du droit de propriété et du droit à la dignité des personnes mal logées.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00866658 , version 1 (27-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00866658 , version 1

Citer

William Dross. Propriété versus droit au logement (note sous Cass. 3e civ., 20 janv. 2010). Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, pp.184-186. ⟨hal-00866658⟩
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