Le travailleur dans l'Union européenne - sa définition, ses droits (CJUE, 10 mars 2011, T. Borger / Deutsche Lufthansa c. G. Kumpan/ Maurits Casteels)
Résumé
Le jeudi 10 mars 2011, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu, sur demande de question préjudicielle, trois arrêts qui viennent préciser les droits des travailleurs dans l'Union européenne. Plus exactement, les huitième, deuxième et troisième chambres de la Cour apportent des éclaircissements respectivement sur la notion de travailleur salarié, sur les conditions de l'emploi, et sur l'acquisition de droits définitifs à des prestations de pension complémentaire. Ces trois arrêts ont fourni l'occasion à la Cour de venir décliner les affirmations posées dans de récents arrêts en Grande Chambre en matière de droits des travailleurs dans l'Union, invitant les juridictions de renvoi à donner aux dispositions de droit interne une interprétation et une application conforme aux exigences du droit de l'Union.