Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, action de nature civile, état de faiblesse et insanité d'esprit (note sous Civ. 1ère, 24 octobre 2012) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, action de nature civile, état de faiblesse et insanité d'esprit (note sous Civ. 1ère, 24 octobre 2012)

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00846090 , version 1 (18-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00846090 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, action de nature civile, état de faiblesse et insanité d'esprit (note sous Civ. 1ère, 24 octobre 2012). Recueil Dalloz, 2013, pp.68 et s. ⟨hal-00846090⟩
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