La sanction de l'erreur-obstacle: pour un remplacement de la nullité par l'inexistence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2009

La sanction de l'erreur-obstacle: pour un remplacement de la nullité par l'inexistence

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00845920 , version 1 (18-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00845920 , version 1

Citer

Nicolas Rias. La sanction de l'erreur-obstacle: pour un remplacement de la nullité par l'inexistence. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, pp.1251 et s. ⟨hal-00845920⟩
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