" L'abus de fonction du préposé : entre doutes et certitudes ", (note sous Cass. 2ème civ., 12 mai 2011) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

" L'abus de fonction du préposé : entre doutes et certitudes ", (note sous Cass. 2ème civ., 12 mai 2011)

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00841942 , version 1 (05-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00841942 , version 1

Citer

Olivier Gout. " L'abus de fonction du préposé : entre doutes et certitudes ", (note sous Cass. 2ème civ., 12 mai 2011). Recueil Dalloz, 2011, pp 1938-1941. ⟨hal-00841942⟩
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