Espace et territoire dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Espace et territoire dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice

Guillaume Protière
Centre de droit constitutionnel
CV

Résumé

Cet article envisage les notions de "territoire et d' "espace" dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice. Il entend en dégager les critères distinctifs. Il appréhende également la tendance de la CIJ de dégager des normes strictement internationales à l'aune de la structuration d'un espace juridique international.

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Soumis le : dimanche 19 mai 2013-16:11:41

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Archivage à long terme le : mardi 20 août 2013-04:07:40

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Dates et versions

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  • HAL Id : hal-00823915 , version 1

Citer

Guillaume Protière. Espace et territoire dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice. Espaces du droit et droits des espaces, 2008, Lyon, France. p. 121-135. ⟨hal-00823915⟩

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