La distinction de l'assiette et du recouvrement de l'impôt - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

La distinction de l'assiette et du recouvrement de l'impôt

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00739014 , version 1 (05-10-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00739014 , version 1

Citer

Marc Pelletier. La distinction de l'assiette et du recouvrement de l'impôt. Les transformations de l'administration fiscale et ses conséquences pour l'usager, le contribuable et le citoyen, L'Harmattan, 2010. ⟨hal-00739014⟩
58 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More