Chapitre D'ouvrage
Année : 2010
Marc Pelletier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00739014
Soumis le : vendredi 5 octobre 2012-15:18:13
Dernière modification le : jeudi 3 juin 2021-16:47:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00739014 , version 1
Citer
Marc Pelletier. La distinction de l'assiette et du recouvrement de l'impôt. Les transformations de l'administration fiscale et ses conséquences pour l'usager, le contribuable et le citoyen, L'Harmattan, 2010. ⟨hal-00739014⟩
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