" La transaction de la loi du 5 juillet 1985 confrontée aux concessions réciproques " - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2007

" La transaction de la loi du 5 juillet 1985 confrontée aux concessions réciproques "

Dirk Baugard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 926512

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00709721 , version 1 (19-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00709721 , version 1

Citer

Dirk Baugard. " La transaction de la loi du 5 juillet 1985 confrontée aux concessions réciproques ". Revue Lamy Droit civil, 2007, 36, pp.17-23. ⟨hal-00709721⟩
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