Réponse aux consultations lancées par la Communauté européenne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Réponse aux consultations lancées par la Communauté européenne

Malo Depincé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034202

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00545902 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00545902 , version 1

Citer

Malo Depincé. Réponse aux consultations lancées par la Communauté européenne. La révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, 2007, montpellier, France. ⟨hal-00545902⟩
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More