Réponse aux consultations lancées par la Communauté européenne - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Réponse aux consultations lancées par la Communauté européenne

Malo Depincé (1)
Malo Depincé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034202
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Delphine Calderon-Bruneau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00545902

Soumis le : lundi 13 décembre 2010-11:18:29

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:53

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00545902 , version 1 (13-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00545902 , version 1

Citer

Malo Depincé. Réponse aux consultations lancées par la Communauté européenne. La révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, 2007, montpellier, France. ⟨hal-00545902⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More