La brevetabilité de la seconde application thérapeutique : une consécration législative attendue... - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

La brevetabilité de la seconde application thérapeutique : une consécration législative attendue...

Cécile Le Gal Fontes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051994

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00534381 , version 1 (09-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00534381 , version 1

Citer

Cécile Le Gal Fontes. La brevetabilité de la seconde application thérapeutique : une consécration législative attendue.... RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009. ⟨hal-00534381⟩
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