Pour l'introduction en France d'une procédure de résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2005

Pour l'introduction en France d'une procédure de résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines

Droit

Elise Carpentier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00421801

Soumis le : samedi 3 octobre 2009-19:37:33

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00421801 , version 1 (03-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00421801 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Pour l'introduction en France d'une procédure de résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels. Pour l'introduction en France d'une procédure de résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels, Jun 2005, Montpellier, France. ⟨hal-00421801⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU DICE
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More