Communication Dans Un Congrès
Année : 2005
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00421801
Soumis le : samedi 3 octobre 2009-19:37:33
Dernière modification le : jeudi 15 mai 2025-03:22:47
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00421801 , version 1
Citer
Elise Carpentier. Pour l'introduction en France d'une procédure de résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels. Pour l'introduction en France d'une procédure de résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels, Jun 2005, Montpellier, France. ⟨hal-00421801⟩
57
Consultations
0
Téléchargements