Les conséquences de l'illégalité des préemptions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2003

Les conséquences de l'illégalité des préemptions

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Centre d'études juridiques d'urbanisme

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Droit

Elise Carpentier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00130261

Soumis le : samedi 10 février 2007-12:04:37

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

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Dates et versions

hal-00130261 , version 1 (10-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00130261 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Les conséquences de l'illégalité des préemptions. Bulletin juridique des collectivités locales, 2003, n° 10, pp. 710-718. ⟨hal-00130261⟩

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