Article Dans Une Revue
Annuaire International de Justice Constitutionnelle
Année : 2004
Elise Carpentier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00130253
Soumis le : samedi 10 février 2007-11:44:41
Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00130253 , version 1
Citer
Elise Carpentier. L'organe, l'acte et le conflit constitutionnels. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, XX, pp. 57-91. ⟨hal-00130253⟩
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