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Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2004

L'organe, l'acte et le conflit constitutionnels

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00130253 , version 1 (10-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00130253 , version 1

Citer

Elise Carpentier. L'organe, l'acte et le conflit constitutionnels. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, XX, pp. 57-91. ⟨hal-00130253⟩
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