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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2006
Joseph Pini : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00089534
Soumis le : dimanche 20 août 2006-09:44:07
Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00089534 , version 1
Citer
Joseph Pini. Note sous 2005-512 Dc du 20 avril 2005 (Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école). Revue française de droit constitutionnel, 2006, n°65-2006, pp.152-164. ⟨hal-00089534⟩
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