Note sous 2005-512 Dc du 20 avril 2005 (Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2006

Note sous 2005-512 Dc du 20 avril 2005 (Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00089534 , version 1 (20-08-2006)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00089534 , version 1

Citer

Joseph Pini. Note sous 2005-512 Dc du 20 avril 2005 (Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école). Revue française de droit constitutionnel, 2006, n°65-2006, pp.152-164. ⟨hal-00089534⟩
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