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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

Propriété littéraire et artistique

Résumé

Cette chronique couvre essentiellement le second semestre de l'année 2013 ainsi que le premier semestre de l'année 2014. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - titularité initiale et dérivée, rémunération, gestion collective... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. Le contrat d'édition est notamment au cœur de l'actualité en la matière, avec l'adoption de l'ordonnance du 12 novembre 2014.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03877298 , version 1 (29-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03877298 , version 1

Citer

Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Fabien Marchadier, et al.. Propriété littéraire et artistique : [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n° 13 (1151). ⟨hal-03877298⟩
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