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378 Results

L'intérêt supérieur de l'enfant dans les situations d'enlèvement international vu par le Comité des droits de l'enfant

Fabien Marchadier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.866
Journal articles halshs-03947071v1

Effet direct des conventions internationales protectrices des droits sociaux fondamentaux

Fabien Marchadier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.861
Journal articles halshs-03947070v1

Respect du droit moral de l'auteur dans un contexte international [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 15 oct. 2021, n° 21/06637, Stés Regent Music corp. et Narcos Productions c/ X]

Fabien Marchadier
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2022, 31-35, pp.n° 1280
Journal articles hal-03920553v1

Précision sur la loi applicable à la contrefaçon sur le fondement du règlement Rome II [Notes sous : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 23 févr. 2021, n° 19/09059]

Fabien Marchadier
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2022, 5, pp.n° 1048
Journal articles hal-03920483v1

La loi applicable à la protection internationale des œuvres des arts appliqués [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 13 avr. 2018, n° 15/05833, SAS Knoll Int. et Knoll Inc.]

Fabien Marchadier
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, 7-8, pp.n° 1069
Journal articles hal-03911079v1

La localisation du fait dommageable en cas d'atteinte au droit d'auteur commise par Internet (CPC, art. 46) [Note sous : Cass. 1re civ., 18 oct. 2017, n° 1610.428]

Fabien Marchadier
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, 29, pp.n° 1406
Journal articles hal-03910514v1

Le for du fait dommageable (art. 5, § 3 du règlement Bruxelles I n° 44/2001) en cas d'atteinte aux droits patrimoniaux commise par Internet [Note sous : CJUE, 22 janv. 2015 , aff. C-441/13, Pez Hejduk c/ EnergieAgentur.NRW GmbH]

Fabien Marchadier
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2016, 5, pp.n° 1078
Journal articles hal-03909799v1

Précisions sur le for du dommage en cas d'atteinte au droit patrimonial de l'auteur commise par Internet [Note sous : CJUE, 4e ch., 3 oct. 2013, aff. C-170/12, Peter Pinckney c/ KDG Mediatech AG]

Fabien Marchadier
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2015, 13, pp.n° 1151
Journal articles hal-03909732v1

Formation du contrat et intelligence artificielle en droit français et anglais

Jeremy Achour , Michel Boudot
2022
Other publications hal-03887533v1

Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique rédigée par Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 21665)

Leslie Amrane , Dominique Bougerol , Sandrine Delayen , Anas Fourka , Marie-Eugénie Laporte-Legeais et al.
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2022, 31-35, pp.n° 1280
Journal articles hal-03886343v1

Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique rédigée par : Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (EA 7353)

Nicolas Binctin , Dominique Bougerol , Florence Chérigny , Maïté Guillemain , Marie-Eugénie Laporte-Legeais et al.
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2022, 5, pp.n° 1048
Journal articles hal-03886169v1

Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique par : Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (EA 7353)

Dominique Bougerol , Florence Chérigny , Marie-Eugénie Laporte-Legeais , Fabien Marchadier , Tanja Petelin et al.
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, 7-8, pp.n° 1069
Journal articles hal-03878076v1

Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique par : Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire, université de Poitiers (CECOJI - EA 7353)

Dominique Bougerol , Sandrine Delayen , Philippe Gaudrat , Maïté Guillemain , Fabien Marchadier et al.
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, 29, pp.n° 1406
Journal articles hal-03877891v1

Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique par Centre d'études sur la coopération juridique internationale [CECOJI-UP (Centre d'études sur la coopération juridique internationale - Université de Poitiers]

Dominique Bougerol , Florence Chérigny , Philippe Gaudrat , Maïté Guillemain , Marie-Eugénie Laporte-Legeais et al.
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2016, 5, pp.n° 1078
Journal articles hal-03877719v1

Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique rédigée par : Centre d'études sur la coopération juridique internationale - Université de Poitiers (CECOJI-UP, EA 7353)

Dominique Bougerol , Florence Chérigny , Maïté Guillemain , Marie-Eugénie Laporte-Legeais , Fabien Marchadier et al.
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2015, 13, pp.n° 1151
Journal articles hal-03877298v1

Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Cyrille Charbonneau , Marianne Faure-Abbad , David Gantschnig , Matthieu Poumarède , Jean-Philippe Tricoire et al.
Revue de Droit Immobilier, 2022, 11, pp.552
Journal articles halshs-03877265v1

Les décisions de santé des majeurs protégés

Laurence Gatti
LEH Editions, 2022, 978-2-84874-955-6
Books hal-03835543v1

La mort

Marianne Faure-Abbad , David Gantschnig , Adrien Lauba , Laurence Gatti , Jean-Victor Maublanc et al.
Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 6e édition de l'Université d'été Facultatis Iuris Pictaviensis, 2022, Université d'été, Faculté de droit et des sciences sociales, 9782381940144
Books hal-03835527v1

Les animaux

Marianne Faure-Abbad , David Gantschnig , Laurence Gatti , Adrien Lauba , Jean-Victor Maublanc et al.
Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 5e édition de l'Université d'été Facultatis Iuris Pictaviensis, 2020, Université d'été, Faculté de droit et des sciences sociales, 9782381940021
Books hal-03835522v1

L'ordre public

Elsa Berry , David Gantschnig , Laurence Gatti , Adrien Lauba , Jean-Victor Maublanc et al.
Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 4e édition de l'Université d'été Facultatis Iuris Pictaviensis, 2019, Faculté de droit et des sciences sociales, 9791090426948
Books hal-03835516v1

Les responsabilités

Elsa Berry , David Gantschnig , Laurence Gatti , Didier Veillon
Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2e édition, 2018, Université d'été Facultatis Iuris Pictaviensis de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 979-10-90426-86-3
Books hal-03835506v1

L'enfant

Michel Boudot , Didier Veillon
Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2017, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 979-10-90426-77-1
Books hal-03835501v1

Sociétés et groupements

Eddy Lamazerolles , Anne Rabreau
Recueil Dalloz, 2022, 37, pp.1875
Journal articles halshs-03825417v1
Image document

Le temps pour agir en réparation des désordres de construction. Étude relative au louage d'ouvrage

Naguyb Bounegar
Droit. Université de Poitiers, 2020. Français. ⟨NNT : 2020POIT3013⟩
Theses tel-03823508v1
Image document

La faute du salarié en droits français et gabonais

Ida Carine M'Paningani Ngowet Roganga
Droit. Université de Poitiers, 2017. Français. ⟨NNT : 2017POIT3012⟩
Theses tel-03823503v1

La vente d'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Cyrille Charbonneau , Marianne Faure-Abbad , David Gantschnig , Matthieu Poumarède , Jean-Philippe Tricoire et al.
Revue de Droit Immobilier, 2022, 10, pp.488
Journal articles halshs-03821440v1
Image document

Que reste-t-il de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs?

Marianne Faure-Abbad
Séminaire international de droit des contrats, Nov 2021, Santiago de Compostela, Espagne
Conference papers hal-03820038v1

Traité de droit des affaires [Georges Ripert et René Roblot]

Philippe Delebecque , Nicolas Binctin , Lionel Andreu , Michel Germain
LGDJ, une marque de Lextenso, 932 p., 2018, 978-2-275-06108-5
Books hal-03776339v1

Traité de droit des affaires [Georges Ripert et René Roblot]

Philippe Delebecque , Nicolas Binctin , Lionel Andreu , Michel Germain
LGDJ, une marque de Lextenso, 920 p., 2018, 978-2-275-03659-5
Books hal-03776304v1
Image document

Le dépassement de sa mission par le prestataire de service. Étude comparée du contrat de mandat et d'entreprise

Francois-Xavier Raducanou
Droit. Université de Poitiers, 2020. Français. ⟨NNT : 2020POIT3026⟩
Theses tel-03772140v1