L'intérêt supérieur de l'enfant dans les situations d'enlèvement international vu par le Comité des droits de l'enfant
Fabien Marchadier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil , 2023, 04, pp.866
Journal articles
halshs-03947071v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Effet direct des conventions internationales protectrices des droits sociaux fondamentaux
Fabien Marchadier
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil , 2023, 04, pp.861
Journal articles
halshs-03947070v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Respect du droit moral de l'auteur dans un contexte international [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 15 oct. 2021, n° 21/06637, Stés Regent Music corp. et Narcos Productions c/ X]
Fabien Marchadier
La Semaine juridique - Entreprise et affaires , 2022, 31-35, pp.n° 1280
Journal articles
hal-03920553v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Précision sur la loi applicable à la contrefaçon sur le fondement du règlement Rome II [Notes sous : CA Paris, pôle 5, ch. 1, 23 févr. 2021, n° 19/09059]
Fabien Marchadier
La Semaine juridique - Entreprise et affaires , 2022, 5, pp.n° 1048
Journal articles
hal-03920483v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
La loi applicable à la protection internationale des œuvres des arts appliqués [Note sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 13 avr. 2018, n° 15/05833, SAS Knoll Int. et Knoll Inc.]
Fabien Marchadier
La Semaine juridique - Entreprise et affaires , 2020, 7-8, pp.n° 1069
Journal articles
hal-03911079v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
La localisation du fait dommageable en cas d'atteinte au droit d'auteur commise par Internet (CPC, art. 46) [Note sous : Cass. 1re civ., 18 oct. 2017, n° 1610.428]
Fabien Marchadier
La Semaine juridique - Entreprise et affaires , 2018, 29, pp.n° 1406
Journal articles
hal-03910514v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Le for du fait dommageable (art. 5, § 3 du règlement Bruxelles I n° 44/2001) en cas d'atteinte aux droits patrimoniaux commise par Internet [Note sous : CJUE, 22 janv. 2015 , aff. C-441/13, Pez Hejduk c/ EnergieAgentur.NRW GmbH]
Fabien Marchadier
La Semaine juridique - Entreprise et affaires , 2016, 5, pp.n° 1078
Journal articles
hal-03909799v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Précisions sur le for du dommage en cas d'atteinte au droit patrimonial de l'auteur commise par Internet [Note sous : CJUE, 4e ch., 3 oct. 2013, aff. C-170/12, Peter Pinckney c/ KDG Mediatech AG]
Fabien Marchadier
La Semaine juridique - Entreprise et affaires , 2015, 13, pp.n° 1151
Journal articles
hal-03909732v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Formation du contrat et intelligence artificielle en droit français et anglais
Jeremy Achour
,
Michel Boudot
2022
Other publications
hal-03887533v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique rédigée par Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 21665)
Leslie Amrane
,
Dominique Bougerol
,
Sandrine Delayen
,
Anas Fourka
,
Marie-Eugénie Laporte-Legeais
et al.
La Semaine juridique - Entreprise et affaires , 2022, 31-35, pp.n° 1280
Journal articles
hal-03886343v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique rédigée par : Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (EA 7353)
Nicolas Binctin
,
Dominique Bougerol
,
Florence Chérigny
,
Maïté Guillemain
,
Marie-Eugénie Laporte-Legeais
et al.
La Semaine juridique - Entreprise et affaires , 2022, 5, pp.n° 1048
Journal articles
hal-03886169v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique par : Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (EA 7353)
Dominique Bougerol
,
Florence Chérigny
,
Marie-Eugénie Laporte-Legeais
,
Fabien Marchadier
,
Tanja Petelin
et al.
La Semaine juridique - Entreprise et affaires , 2020, 7-8, pp.n° 1069
Journal articles
hal-03878076v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique par : Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire, université de Poitiers (CECOJI - EA 7353)
Dominique Bougerol
,
Sandrine Delayen
,
Philippe Gaudrat
,
Maïté Guillemain
,
Fabien Marchadier
et al.
La Semaine juridique - Entreprise et affaires , 2018, 29, pp.n° 1406
Journal articles
hal-03877891v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique par Centre d'études sur la coopération juridique internationale [CECOJI-UP (Centre d'études sur la coopération juridique internationale - Université de Poitiers]
Dominique Bougerol
,
Florence Chérigny
,
Philippe Gaudrat
,
Maïté Guillemain
,
Marie-Eugénie Laporte-Legeais
et al.
La Semaine juridique - Entreprise et affaires , 2016, 5, pp.n° 1078
Journal articles
hal-03877719v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique rédigée par : Centre d'études sur la coopération juridique internationale - Université de Poitiers (CECOJI-UP, EA 7353)
Dominique Bougerol
,
Florence Chérigny
,
Maïté Guillemain
,
Marie-Eugénie Laporte-Legeais
,
Fabien Marchadier
et al.
La Semaine juridique - Entreprise et affaires , 2015, 13, pp.n° 1151
Journal articles
hal-03877298v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Cyrille Charbonneau
,
Marianne Faure-Abbad
,
David Gantschnig
,
Matthieu Poumarède
,
Jean-Philippe Tricoire
et al.
Revue de Droit Immobilier , 2022, 11, pp.552
Journal articles
halshs-03877265v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Les décisions de santé des majeurs protégés
Laurence Gatti
Books
hal-03835543v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
La mort
Marianne Faure-Abbad
,
David Gantschnig
,
Adrien Lauba
,
Laurence Gatti
,
Jean-Victor Maublanc
et al.
Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 6e édition de l'Université d'été Facultatis Iuris Pictaviensis, 2022, Université d'été, Faculté de droit et des sciences sociales, 9782381940144
Books
hal-03835527v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Les animaux
Marianne Faure-Abbad
,
David Gantschnig
,
Laurence Gatti
,
Adrien Lauba
,
Jean-Victor Maublanc
et al.
Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 5e édition de l'Université d'été Facultatis Iuris Pictaviensis, 2020, Université d'été, Faculté de droit et des sciences sociales, 9782381940021
Books
hal-03835522v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
L'ordre public
Elsa Berry
,
David Gantschnig
,
Laurence Gatti
,
Adrien Lauba
,
Jean-Victor Maublanc
et al.
Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 4e édition de l'Université d'été Facultatis Iuris Pictaviensis, 2019, Faculté de droit et des sciences sociales, 9791090426948
Books
hal-03835516v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Les responsabilités
Elsa Berry
,
David Gantschnig
,
Laurence Gatti
,
Didier Veillon
Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2e édition, 2018, Université d'été Facultatis Iuris Pictaviensis de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 979-10-90426-86-3
Books
hal-03835506v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
L'enfant
Michel Boudot
,
Didier Veillon
Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2017, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 979-10-90426-77-1
Books
hal-03835501v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Sociétés et groupements
Eddy Lamazerolles
,
Anne Rabreau
Recueil Dalloz , 2022, 37, pp.1875
Journal articles
halshs-03825417v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Le temps pour agir en réparation des désordres de construction. Étude relative au louage d'ouvrage
Naguyb Bounegar
Theses
tel-03823508v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
La faute du salarié en droits français et gabonais
Ida Carine M'Paningani Ngowet Roganga
Theses
tel-03823503v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
La vente d'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Cyrille Charbonneau
,
Marianne Faure-Abbad
,
David Gantschnig
,
Matthieu Poumarède
,
Jean-Philippe Tricoire
et al.
Revue de Droit Immobilier , 2022, 10, pp.488
Journal articles
halshs-03821440v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Que reste-t-il de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs?
Marianne Faure-Abbad
Séminaire international de droit des contrats , Nov 2021, Santiago de Compostela, Espagne
Conference papers
hal-03820038v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Traité de droit des affaires [Georges Ripert et René Roblot]
Philippe Delebecque
,
Nicolas Binctin
,
Lionel Andreu
,
Michel Germain
Books
hal-03776339v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Traité de droit des affaires [Georges Ripert et René Roblot]
Philippe Delebecque
,
Nicolas Binctin
,
Lionel Andreu
,
Michel Germain
Books
hal-03776304v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Le dépassement de sa mission par le prestataire de service. Étude comparée du contrat de mandat et d'entreprise
Francois-Xavier Raducanou
Theses
tel-03772140v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More