Between regulation and service provision: public policies on goods transport in large cities, case studies of Paris and New York
Entre police et service : l'action publique sur le transport de marchandises en ville : le cas des métropoles de Paris et New York.
Résumé
The general aim of this thesis is to contribute to the debate on public management of freight transport in cities subject to strong logistical pressures. In Part I, after addressing the general question of “urban goods transport”, we introduce the notion of the logistical over-representation of large metropolitan areas. A study of the logistics systems in the Paris and New York urban regions provides partial validation of the hypothesis that major cities have specific links with freight and logistics. In Part II, we analyze the public response to urban freight issues, by identifying the players involved in urban freight transport and the policy instruments they use. The general legal framework (transport law, local authority law, etc.) for public action on freight still largely ignores urban freight, while assigning significant responsibilities to local players. Despite the interest expressed by regional and national players in global logistics policies (freight hubs, intermodality), it is local regulations governing the circulation of commercial vehicles and the configuration of loading and unloading sites that form the basis of public action on urban freight. In Part III, the above findings are analyzed using administrative law categories situated between the two poles of “police” (regulation in legal French) and “public service”. The use of this legal framework highlights the pre-eminence of the notion of prescription over that of service. But questions of economic efficiency and environmental concerns are joining forces to promote a new regulation of freight activities: “urban distribution center” policies are being implemented by a growing number of European cities, sometimes going so far as to consider freight transport as a public service. We discuss the benefits, but also the risks, posed by this shift in public action on urban freight from strictly “police” regulation to service provider-style regulation.
L’objectif général de cette thèse est de contribuer à la réflexion sur les modes de gestion publique du transport des marchandises dans les villes soumises à des pressions logistiques fortes. Dans la partie I, après avoir traité la question générale du "transport des marchandise en ville", nous introduisons la notion de sur-représentation logistique des métropoles. L'étude du dispositif logistique des régions parisienne et new-yorkaise permet de valider partiellement l'hypothèse de liens spécifiques entretenus par les grandes villes avec le fret et la logistique. Dans la partie II, nous analysons la réponse publique aux enjeux du fret urbain, à travers un recensement des acteurs qui interviennent en ville sur le transport de marchandises, et des instruments qu'ils privilégient. Le dispositif juridique général (droit du transport, droit des collectivités territoriales, etc.) qui encadre les actions publiques sur le fret "ignore" encore largement le fret urbain, tout en attribuant aux acteurs locaux des responsabilités importantes. Malgré un intérêt exprimé par des acteurs régionaux ou nationaux pour des politiques logistiques globales (plates-formes de fret, intermodalité), ce sont les réglementations communales régissant la circulation des véhicules utilitaires et la configuration des lieux de chargement et déchargement des marchandises qui constituent l'essentiel de l'action publique sur le fret en milieu urbain. Dans la partie III, les constats précédents sont analysés à l'aide des catégories du droit administratif situées entre les deux pôles de la "police" et du "service public". L'utilisation de ce canevas juridique permet de mettre en valeur la prééminence de la notion de prescription sur celle de prestation. Mais questions d'efficacité économique et préoccupations environnementales se joignent afin de promouvoir une régulation nouvelle des activités du fret : des politiques de "centres de distribution urbaine" sont mises en œuvre par un nombre croissant de villes européennes, allant parfois jusqu'à envisager le transport des marchandises comme un service public. Nous discutons les avantages mais aussi les risques posés par cette évolution de l'action publique sur le fret urbain d'une régulation strictement "policière" à une régulation de type prestataire appartenant à la sphère du service.
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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