Le retrait des Etats membres des organisations internationales - Archive ouverte HAL
Thèse Année : 2022

Withdrawal of Member States from international organisations

Le retrait des Etats membres des organisations internationales

Résumé

The specificity of the constituent instruments of international organisations lies in the fact that they are constitutions for the latter, whereas they are treaties for the member states. For States, therefore, it remains an instrument of international cooperation. At the same time, it is the basis of the organisation's legal existence, from which its international legal personality derives. Despite this specificity, States do not lose their right to withdraw in accordance with international law. Moreover, they do not hesitate to threaten to use this right in the event of opposition between their will and that of the organisation. Thus, while withdrawal is the legal act by which a state ends its participation, its exercise raises questions about the relationship that the organisation maintains with its member states. However, the exercise of this right is subject to a number of conditions that help to limit unilateral action by States on the one hand and protect the integrity of the organisation on the other. These rules are essentially inspired by those governing the denunciation of treaties. However, the specific nature of the founding instrument requires special adaptation to the issues raised by the question of withdrawal from an international organisation.
La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu’ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu’ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale. En même temps, il est le fondement de l’existence juridique de l’organisation duquel découle sa personnalité juridique internationale. En dépit de cette spécificité, les États ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D’ailleurs, ils n’hésitent pas à brandir la menace d’user de ce droit en cas d’opposition entre leur volonté et celle de l’organisation. Ainsi, si le retrait constitue l’acte juridique par lequel l’État met fin à sa participation, son exercice suscite des interrogations quant au rapport que l’organisation entretien avec ses États membres. Cependant, l’exercice de ce droit est soumis à plusieurs conditions qui participent à limiter l’action unilatérale des États d’une part et à protéger l’intégrité de l’organisation d’autre part. Ces règles sont essentiellement inspirées de celles qui encadrent la dénonciation des traités. Toutefois, la spécificité de l’acte fondateur entraîne une adaptation particulière eu égard aux enjeux que soulèvent la question du retrait d’une organisation internationale.
Fichier non déposé

Dates et versions

tel-04655208 , version 1 (21-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04655208 , version 1

Citer

Habib Badjinri Touré. Le retrait des Etats membres des organisations internationales. Droit. Aix Marseille Université, 2022. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-04655208⟩
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