La construction du concept moderne de frontière terrestre en France : des traités de Westphalie au traité de Paris (1648-1815) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2021

The construction of the modern concept of land border in France : from the treaties of Westphalia to the treaty of Paris (1648-1815)

La construction du concept moderne de frontière terrestre en France : des traités de Westphalie au traité de Paris (1648-1815)

Résumé

There is now a relative consensus on the legal concept of border. It is recognised as the limit of a state's territory and also of the exercise of territorial jurisdiction. It is both the linear and continuous limit of sovereignty and a tool for state policy. Although the perception of boundaries is intrinsically linked to humanity, the construction of the modern concept of frontier in France took place between the 17th and 19th centuries. The existence of the borders in the sense of the territorial limit of the state requires the existence of a state, as well as a territorial awareness. Furthermore, the emergence of the contemporary concept can only be achieved through a double recognition of the state sovereignty: internal and external. In this respect, the Treaties of Westphalia of 1648, by recognising the sovereignty of states over their territory. Throughout the seventeenth, eighteenth and nineteenth centuries in France, the territorial unification carried out successively by the royal and republican powers, the strengthening of the central authority, the completion of state policies and the concern for territory delimitation are all elements that contributed to the maturation of the modern concept of border, consecrated by the treaties of Paris of 1814 and 1815. The modern concept of frontier can thus be envisaged first and foremost through the link formed between the frontier and the state. Intrinsically labelling a separation, the concept is linked to the nature of what the border delimits. In this regard, it follows the evolution of the state in its construction and territorialisation. Moreover, as the border is also a material object, it cannot exist without acknowledgement. The evolution of its shape, how the delimitation procedure is fixed, and its jurisdictionalization are all relevant to the concept as they reveal how a power wants to obtain a fixed and incontestable border. The modernity of the concept of border, considered as the limit of the State, is thus linked to the evolution of its nature and shape. It was already a territorial boundary and a geographical boundary, but it also became a legal boundary, recognised by the law and limiting the exercise of the sovereign's power.
La conception juridique de la frontière connaît aujourd'hui un relatif consensus ; cette dernière est reconnue comme la limite du territoire d'un État et de l'exercice de la compétence territoriale. Elle est à la fois la limite linéaire et continue de la souveraineté et un outil au service des politiques étatiques. Si la perception des limites est intrinsèquement liée à l'humanité, la construction du concept moderne de frontière en France a lieu entre le XVIIe et le XIXe siècle. L'existence de la frontière au sens de limite territoriale de l'État nécessite en effet celle d'un État, ainsi qu'une conscience territoriale. En outre, l'émergence de la conception contemporaine ne peut se faire que par une double reconnaissance de la souveraineté étatique : intérieure et extérieure. Les traités de Westphalie de 1648, en reconnaissant la souveraineté des États sur leur territoire, marquent en cela une évolution majeure. L'unification territoriale en France opérée par le pouvoir royal puis républicain tout au long des XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles, le renforcement de l'autorité centrale, l'aboutissement des politiques étatique ou encore le souci de la délimitation du territoire sont autant d'éléments qui ont contribué à la maturation du concept, dont les traités de Paris de 1814 et 1815 sont la consécration. Le concept moderne de frontière s'envisage ainsi en premier lieu par le lien qui unit la frontière et l'État. Marquant avant tout une séparation, le concept est lié à la nature de ce que la frontière délimite. Elle suit en cela l'évolution de l'État dans sa construction et dans sa territorialisation. De plus, la frontière étant également un objet matériel, elle ne peut exister sans reconnaissance. L'évolution de la forme, la fixation de la procédure de délimitation, sa juridictionnalisation intéressent le concept en ce qu'elles révèlent la volonté du pouvoir d'obtenir une frontière fixe et incontestable. La modernité du concept de frontière, envisagée comme la limite de l'État, est ainsi liée à l'évolution de sa nature et de sa forme. Elle était déjà limite territoriale, limite géographique, elle devient également limite juridique, reconnue par le droit et bornant l'exercice du pouvoir du souverain.
Fichier non déposé

Dates et versions

tel-04630092 , version 1 (01-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04630092 , version 1

Lien texte intégral

Citer

Claire de Blois. La construction du concept moderne de frontière terrestre en France : des traités de Westphalie au traité de Paris (1648-1815). Droit. Université Paris Cité, 2021. Français. ⟨NNT : 2021UNIP5130⟩. ⟨tel-04630092⟩
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