Justice et criminalité maritime au dernier siècle de l’Ancien Régime. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2003

Justice and maritime crime in the last century of the Ancien Régime.

Justice et criminalité maritime au dernier siècle de l’Ancien Régime.

Frédéric Davansant

Résumé

Essentially based on the criminal archives of the admiralties of Nantes, Vannes, Quimper and Saint-Malo, the thesis proposes to question the exact nature of criminal justice of the ancient french admiralty courts. The question posed at the start of the study was therefore to know whether this particular repression added to the heavy obligations already weighing on seafarers and coastal populations (Class system, coastguard militia service) or, on the contrary, if the jurisdictional privilege actually made it possible to mitigate repression and not thwart the maritime policy of the royal state. The interest of this exhaustive and quantified study of the criminal archives of the Breton admiralties is, in our opinion, to demonstrate the ineffectiveness of criminal repression in a regional jurisdiction representative of the rest of the kingdom, the jurisprudence of the maritime courts of the other provinces of the kingdom n 'being certainly not different (Provence, Guyenne…). The proportion of criminal cases remaining unfinished (nearly 60% of procedures interrupted over the period studied: 1679-1791) is not necessarily a maritime specificity, but the moderate penal response applied to the criminals presentnormally deserving afflictive and infamous penalties raises questions and forces one to wonder about the origins of this astonishing leniency. This phenomenon is explained first of all, on the side of the litigants, by the frequency of abandonments and transactions, a sign of the sustainability of an accusatory system in matters of major crimes reinforced in maritime matters by the prevalence of private law concepts, seafarers (officers, sailors, merchants, shipowners, etc.) are used to concluding contracts as part of their activity (employment contracts, freight contracts, etc.). On the side of the Royal State, we also notice a desire not to tie its hands with the criminal provisions of the naval ordinance of August 1681, which confirms in maritime matters the sustainability of the notion of police in its broadest sense until the end of the Ancien Régime. The purpose of this work was therefore to demonstrate that maritime crime appears more as a part of maritime administration than as a specific area of ​​criminal justice. As proof, the interventionism of the Marine Commissioners and the Secretaries of State for the Navy, the treatment “par voie de police” of numerous maritime offenses deserving a punitive sentence and the use of preventive detention as a substitute for a successful criminal trial. . All these factors show how economic and military imperatives contribute to defusing the repression of the admiralties. In a word, this muzzled justice is one of the consequences of the cruel lack of seafarers France suffered during the Ancien Régime .
Essentiellement fondée sur les archives pénales des amirautés de Nantes, Vannes, Quimper et Saint-Malo, la thèse propose de s’interroger sur la nature exacte de la justice criminelle des anciennes amirautés. La question posée au départ de l’étude était donc de savoir si cette répression particulière s’ajoutait aux lourdes obligations pesant déjà sur les gens de mer et sur les populations du littoral (système des Classes, service des milices garde-côtes) ou, au contraire, si le privilège juridictionnel permettait en fait d’atténuer la répression et de ne pas contrecarrer la politique maritime de l’État royal. L’intérêt de cette étude exhaustive et chiffrée des archives criminelles des amirautés bretonnes est selon nous, de démontrer l’inefficacité d’une répression pénale dans un ressort régional représentatif du reste du royaume, la jurisprudence des tribunaux maritimes des autres provinces du royaume n’étant certainement pas différente (Provence, Guyenne…). La proportion d’affaires criminelles restées inachevées (près de 60 % de procédures interrompues sur la période étudiée : 1679- 1791) n’est pas forcément une spécificité maritime, mais la réponse pénale modérée appliquée aux criminels présents méritant normalement des peines afflictives et infamantes pose question et force à s’interroger sur les origines de cette mansuétude étonnante. Ce phénomène s’explique tout d’abord, du côté des justiciables, par la fréquence des abandons et transactions, signe de la pérennité d’un système accusatoire en matière de grands crimes renforcé en matière maritime par la prégnance des conceptions de droit privé, les gens de mer (officiers, matelots, marchands, armateurs…) étant habitués à conclure des contrats dans le cadre de leur activité (contrats d’engagement, contrats de fret…). Du côté de l’Etat royal, on remarque aussi une volonté de ne pas se lier les mains avec les dispositions pénales de l’ordonnance de la marine du mois d’août 1681, ce qui confirme en matière maritime la pérennité de la notion de police en son sens le plus large jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. La finalité de ce travail était donc de démontrer que la criminalité maritime apparaît plus comme un pan de l’administration maritime que comme un domaine particulier de la justice pénale. Pour preuve, l’interventionnisme des commissaires de Marine et des Secrétaires d'État à la Marine, le traitement « par voie de police » de nombreuses infractions maritimes méritant peine afflictive et l’utilisation de la détention préventive comme un substitut au procès pénal abouti. Tous ces facteurs montrent combien les impératifs économiques et militaires contribuent à désamorcer la répression des amirautés. En un mot, cette justice muselée est une des conséquences du cruel manque de gens de mer dont souffre la France au cours de la période étudiée.
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Citer

Frédéric Davansant. Justice et criminalité maritime au dernier siècle de l’Ancien Régime. : La jurisprudence pénale des sièges d’amirauté établis en Bretagne (1679-1791). Sciences de l'Homme et Société. Université de Rennes 1, 2003. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-04590395⟩

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