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Thèse Année : 2016

On the discourse on the role of the Court of Cassation

Du discours sur l’office de la Cour de cassation

Résumé

At a time when there has recently been a great deal of (sometimes heated) debate in academic circles about the role and function of the Cour de cassation (especially in judicial matters but also before the Conseil d'Etat), Mr BELDA offers us a thesis that is not only contextualised, well thought-out and scientifically argued, but which also - and above all - demonstrates a refined knowledge of the fact that the Cour de cassation is not an institution outside the ground but a product of legal, political and cultural history.
Alors que les débats (parfois houleux) se sont récemment multipliés en doctrine à propos du rôle et de l’office du juge de cassation (spécialement en matière judiciaire mais aussi devant le Conseil d’Etat), M. BELDA offre à la lecture une thèse non seulement contextualisée, posée, et scientifiquement argumentée mais qui fait état – surtout – d’une connaissance affinée de ce que la Cour de cassation n’est pas une institution hors-sol mais bien un produit de l’histoire tant juridique que politique et culturelle. Hors de l’argument passionnel qui fleurit sur les réseaux sociaux et parfois même en doctrine, M. BELDA démontre et place son argumentation et ses pas dans ceux du courant dit de l’analyse réaliste (depuis l’intuition de GENY à la théorie de l’interprétation qu’en systématisa le professeur TROPER et ce, en ayant notamment pour guides les professeurs DE BECHILLON, DEUMIER, JAMIN, MAINGUY & MOLFESSIS). Partant, l’auteur explique et justifie les distances qu’il prend parfois avec certaines de ces doctrines réalistes. C’est ici sa propre grille d’analyse(s) qu’il propose au moyen de l’outil théorique réaliste. L’ouvrage – qui ne reprend pas in extenso – la thèse de doctorat soutenue à l’Université de Montpellier mais qui la sublime en tenant compte des normes et des débats les plus récents en la matière, se compose de deux parties. D’abord, M. BELDA présente ce qui lui semble être l’ambivalence des discours sur l’office de la Cour de cassation (Première Partie) ce qui le conduit à adopter les théories réalistes selon lesquelles ce juge judiciaire serait volontaire mais avec pragmatisme, loin de l’imagerie d’Epinal du juge « bouche de la Loi » ou du spectre maudit du « gouvernement des juges ». Par suite, il ose tirer les conséquences de son analyse en faisant état de ce qui lui sembleraient être les réaménagements nécessaires de l’office de la Cour française de cassation (Deuxième Partie). Ce sont alors – très concrètement et de façon prospective – de véritables propositions pour un renouvellement de la fonction de juger que propose ici l’auteur. Et si l’on osait enfin, aux côtés de l’auteur, dire de la Cour de cassation qu’elle est une Cour suprême et qu’il faut désormais cesser de croire qu’elle n’est qu’une gardienne de la Loi et ne juge « que » le Droit de façon détachée et non conséquentialiste ? Et si l’on ne craignait plus – en l’assumant – le pouvoir normatif du juge ? C’est le pari heureux du présent ouvrage.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

tel-04426739 , version 1 (30-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04426739 , version 1

Citer

Jean-Benoist Belda. Du discours sur l’office de la Cour de cassation : Contribution à l’analyse réaliste de la justice française. Droit. Université de Montpellier, 2016. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-04426739⟩

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