LA VOCATION AU TRIPARTISME DU CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2005

THE VOCATION TO TRIPARTISM OF THE GOODS TRANSPORT CONTRACT

LA VOCATION AU TRIPARTISME DU CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Florent Petit

Résumé

Whatever the mode used for its execution, the contract of carriage of goods is defined traditionally as the convention by which a carrier undertake to deliver goods, entrusted by a consignor, to a consignee. Utilizing three characters, a tripartite character is allotted to him. However, the absence of the consignee at the time of the meeting of carrier and consignor wills implies to admit that the formation of this contract is successive. Initially linking the carrier and the consignor, it’s only in the a second time that the consignee integrates, joins this contract. The contract of carriage of goods is not tripartite to it start, but becomes it as soon as the consignee agrees to adhere to it ; this convention has a vocation to a three-party system. Per hour of a scatter of the rules governing the contract of carriage, the doctrines underlined the need for remaking the theory of the contract of carriage. The study of the vocation to the three-party system of the contract of carriage proposes to contribute to such a construction because, in French law, the three-party system constitutes an element characteristic of this convention. It initially results in explaining how the consignee becomes a party to the contract of carriage by a particular mechanism of meeting of wills: adhesion to a contract. Then, this study attests originality of the three-party system of the contract of carriage as well because of as the consignee is a party integrated into this convention, than in comparison with the incidence of the arrival of the latter within the contract initially concluded between the consignor and the carrier.
Quel que soit le mode utilisé pour son exécution, le contrat de transport se définit traditionnellement comme la convention par laquelle un transporteur s’engage à livrer des marchandises, confiées par un expéditeur, à un destinataire. Faisant intervenir trois personnages, un caractère tripartite lui est attribué. Pourtant, l’absence du destinataire lors de la rencontre des volontés de l’expéditeur et du transporteur implique d’admettre que la formation de ce contrat est successive. Unissant dans un premier temps l’expéditeur et le transporteur, ce n’est que dans un second temps que le destinataire s’intègre, s’associe à ce contrat. Tripartite, le contrat de transport ne l’est pas d’emblée, mais le devient dès que le destinataire accepte d’y adhérer ; cette convention a une vocation au tripartisme. À l’heure d’un éparpillement des règles régissant le contrat de transport, la doctrine a souligné la nécessité de refaire la théorie du contrat de transport. L’étude de la vocation au tripartisme du contrat de transport propose de contribuer à une telle construction car le tripartisme constitue un élément caractéristique de cette convention. Elle conduit d’abord à expliquer comment le destinataire devient une partie au contrat de transport par un mécanisme particulier de rencontre de volontés : l’adhésion à un contrat. Ensuite, cette étude atteste de l’originalité du tripartisme du contrat de transport tant en raison de ce que le destinataire est une partie intégrée à cette convention, qu’au regard de l’incidence de l’arrivée de ce dernier au sein du contrat initialement conclu entre l’expéditeur et le transporteur.
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Citer

Florent Petit. LA VOCATION AU TRIPARTISME DU CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES. Sciences de l'Homme et Société. Université de Caen - Basse Normandie, 2005. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-04331326⟩
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