La politique d'immigration légale de l'Union européenne. Étude d'un échec volontaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2020

The legal migration policy of the European Union

La politique d'immigration légale de l'Union européenne. Étude d'un échec volontaire

Résumé

According to article 79 TFEU, the European Union develops a common policy on immigration. However, public action regarding admission and legal stay of third country nationals in the EU is less advanced than other matters linked to migration.
D’après l’article 79 TFUE, l’Union européenne développe une politique commune d’immigration. Pourtant, l’action relative à l’admission et au séjour régulier des ressortissants d’États tiers apparait beaucoup moins avancée que certains domaines voisins, comme l’asile ou la gestion des frontières. La présente étude se propose d’expliquer ce piétinement. La fragilité du fondement juridique de la politique envisagée obère son déploiement pratique. Si tant est qu’elle existe réellement, le fait que la politique d’immigration légale de l’Union européenne se trouve actuellement dans une impasse ne doit rien au hasard.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

tel-04260107 , version 1 (26-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04260107 , version 1

Citer

Romain Foucart. La politique d'immigration légale de l'Union européenne. Étude d'un échec volontaire. Droit. Aix-Marseille Université, 2020. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-04260107⟩
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