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Thèse Année : 2019

The right of the beneficiary of pre-contracts

Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats

Stanislas Barry

Résumé

Recently incorporated into the Civil Code, pre-contracts are characterized by a common purpose aimed at preparing the conclusion of the final contract. However, the notion and the regime of the pre-contract remain imprecise. In addition to the traditional questions linked to the general theory of pre-contracts, such as the question of their violation and the related sanctions, the nature of the substitution clause inserted in unilateral promises or the duration of these agreements, the content and nature of the beneficiary's right constitute an appropriate angle of study. It is the key to answering all these questions. The content and nature of the latter will determine the applicable legal rules. It is therefore necessary to analyze and revise in depth the qualification traditionally given to the right of the beneficiary. This undertaking will lead to the emergence of new questions. Does the beneficiary have an identical right according to the pre-contractual figure envisaged? Does the right of the beneficiary as presented in positive law have the characteristics of a subjective right? What are the real prerogatives granted to the beneficiary? These are all questions which this study will attempt to answer in order to bring real clarification to the right of the beneficiary of pre-contracts and, more generally, to the regime of these preparatory contracts.
Récemment accueillis dans le Code civil, les avant-contrats se caractérisent par une communauté d'objectif visant à préparer la conclusion du contrat définitif. Toutefois, la notion et le régime de l'avant-contrat demeurent imprécis. Aux interrogations traditionnelles liées à la théorie générale des avant-contrats, telles que la question de leur violation et des sanctions afférentes, la nature de la clause de substitution insérée dans les promesses unilatérales ou la durée de ces conventions; le contenu et la nature du droit du bénéficiaire constituent un angle d'étude approprié. Il est la clé de voûte permettant de répondre à l'ensemble de ces questions. Du contenu et de la nature de ce dernier dépendront les règles juridiques applicables. Il est donc nécessaire d'analyser et de réviser en profondeur la qualification traditionnellement conférée au droit du bénéficiaire. Cette entreprise conduira notamment à faire émerger de nouvelles interrogations. Le bénéficiaire est-il titulaire d'un droit identique suivant la figure avant-contractuelle envisagée? Le droit du bénéficiaire tel qu'il est présenté en droit positif revêt-il les caractères d'un droit subjectif ? Quelles sont les réelles prérogatives octroyées au bénéficiaire ? Autant de questions auxquelles cette étude tentera de répondre afin d'apporter une véritable clarification sur le droit du bénéficiaire d'avant-contrats et plus largement sur le régime de ces contrats préparatoires.
Fichier non déposé

Dates et versions

tel-04079737 , version 1 (24-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04079737 , version 1

Citer

Stanislas Barry. Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats. Droit. Université toulouse I Capitole, 2019. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-04079737⟩

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