JOINT DEVELOPMENT OF OFFSHORE POLAR OIL AND GAS RESOURCES AND THE UNITED NATIONS CONVENTION ON THE LAW OF THE SEA - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2015

JOINT DEVELOPMENT OF OFFSHORE POLAR OIL AND GAS RESOURCES AND THE UNITED NATIONS CONVENTION ON THE LAW OF THE SEA

DÉVELOPPEMENT CONJOINT DES RESSOURCES PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES POLAIRES OFFSHORE ET LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER

John Abrahamson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1209177

Résumé

This thesis examines whether the establishment of Joint Development Zones (JDZs) for the development of offshore oil and gas resources in the Arctic and Southern Oceans can effectively resolve competing continental shelf and outer continental shelf (OCS) claims arising under the provisions of Article 76 of the United Nations Convention on the Law of the Sea (LOSC). One of the effects of global warming has been increased interest in oil and gas activity in the Arctic region, however there is significant concern as to the related environmental risks. The Environmental Protocol to the Antarctic Treaty currently suspends exploration for state parties for oil and gas in the Southern Ocean, however current exploration has been reported. A JDZ may be defined as an inter-governmental arrangement of a provisional or permanent nature, designed for joint exploration and exploitation of the hydrocarbon resources of the sea-bed. JDZs are generally based on agreements to suspend sovereignty claims and share offshore oil and gas in the JDZ region. The thesis was prepared to contribute to the prevention of potential international conflicts over offshore oil and gas resources. State claims may be based on historic claims, interpretation of treaties, and LOSC exclusive economic zone (EEZ), continental shelf, and OCS delimitation provisions. LOSC provides dispute resolution alternatives, including referral to the International Court of Justice and international arbitration. A significant number of states have, however, preferred to adopt JDZ agreements. The methods used for the thesis included analysis of LOSC maritime delimitation provisions, existing JDZ agreements, the terms of model JDZ agreements, and analysis of current Arctic and Southern ocean maritime boundary disputes. The principal thesis conclusions are:  JDZs can resolve resource disputes as demonstrated by the existing international state practice in adopting JDZs. JDZ regimes are not a universal panacea, however, and successful JDZs are based on the continued political support of the respective states; viii  LOSC maritime boundary delimitation provisions may not resolve boundary disputes, which can arise due to issues including conflicting sovereignty of land territory;  Specific Arctic and Southern Ocean disputed regions have similar characteristics to existing JDZs. JDZs may therefore potentially apply to resolve these disputes;  JDZs can potentially provide solutions for disputed boundaries, such as between United States/Canada (Beaufort Sea), United States/Russia (Bering Sea) in the Arctic Ocean region, and between United Kingdom/Argentina/Chile in the Southern Ocean;  JDZ should be adapted to better protect and preserve the marine environment, and to provide a significant liability regime similar to the Greenland regime;  JDZs should support a framework of regional governance, including Arctic Council or Antarctic Treaty representation in the respective JDZs; and  Potential game changing events may affect the use of JDZs in the future, including political and technological developments, and significant oil and gas discoveries. The result of the thesis conclusions is to prove the hypothesis that JDZs can effectively resolve resource conflicts in the Arctic and Southern Ocean regions.
Cette thèse examine si la création de zones de développement conjoint (JDZ) pour le développement des ressources pétrolières et gazières offshore dans l'Arctique et l'océan Austral peut résoudre efficacement les revendications concurrentes du plateau continental et du plateau continental extérieur (OCS) découlant des dispositions de l'article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (LOSC). L'un des effets du réchauffement climatique a été l'intérêt accru pour l'activité pétrolière et gazière dans la région arctique, mais les risques environnementaux qui y sont liés suscitent de vives inquiétudes. Le protocole environnemental du traité sur l'Antarctique suspend actuellement l'exploration pour les États parties pour le pétrole et le gaz dans l'océan Austral, mais l'exploration en cours a été signalée. Une JDZ peut être définie comme un accord intergouvernemental de nature provisoire ou permanente, conçu pour l'exploration et l'exploitation conjointes des ressources en hydrocarbures des fonds marins. Les JDZ sont généralement basées sur des accords de suspension des revendications de souveraineté et de partage du pétrole et du gaz offshore dans la région de la JDZ. La thèse a été préparée pour contribuer à la prévention des conflits internationaux potentiels sur les ressources pétrolières et gazières offshore. Les revendications des États peuvent être fondées sur des revendications historiques, l'interprétation des traités et les dispositions de délimitation de la zone économique exclusive (ZEE) du LOSC, du plateau continental et de l'OCS. Le LOSC propose des alternatives de règlement des différends, y compris la saisine de la Cour internationale de justice et l'arbitrage international. Un nombre important d'États ont cependant préféré adopter les accords JDZ. Les méthodes utilisées pour la thèse comprenaient l'analyse des dispositions de délimitation maritime LOSC, les accords JDZ existants, les termes des accords modèles JDZ et l'analyse des différends actuels sur les frontières maritimes de l'Arctique et de l'océan Austral. Les principales conclusions de la thèse sont :  Les JDZ peuvent résoudre les différends relatifs aux ressources, comme le démontre la pratique internationale existante des États dans l'adoption des JDZ. Les régimes de JDZ ne sont cependant pas une panacée universelle, et les JDZ réussies reposent sur le soutien politique continu des États respectifs ; viii  Les dispositions de délimitation des frontières maritimes de la LOSC peuvent ne pas résoudre les différends frontaliers, qui peuvent survenir en raison de problèmes tels que la souveraineté conflictuelle du territoire terrestre ;  Les régions contestées spécifiques de l'Arctique et de l'océan Austral présentent des caractéristiques similaires aux JDZ existantes. Les JDZ peuvent donc potentiellement postuler pour régler ces litiges ;  Les JDZ peuvent potentiellement fournir des solutions pour les frontières contestées, comme entre les États-Unis/Canada (mer de Beaufort), les États-Unis/Russie (mer de Béring) dans la région de l'océan Arctique, et entre le Royaume-Uni/Argentine/Chili dans l'océan Austral ;  JDZ devrait être adapté pour mieux protéger et préserver l'environnement marin, et pour fournir un régime de responsabilité significatif similaire au régime du Groenland ;  Les JDZ devraient soutenir un cadre de gouvernance régionale, y compris la représentation du Conseil de l'Arctique ou du Traité sur l'Antarctique dans les JDZ respectives ; et  Des événements susceptibles de changer la donne peuvent affecter l'utilisation des JDZ à l'avenir, y compris les développements politiques et technologiques et les découvertes importantes de pétrole et de gaz. Le résultat des conclusions de la thèse est de prouver l'hypothèse selon laquelle les JDZ peuvent résoudre efficacement les conflits de ressources dans les régions de l'Arctique et de l'océan Austral.
Fichier principal
Vignette du fichier
Abrahamson Thesis 2015.pdf (6.8 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

tel-03910314 , version 1 (22-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03910314 , version 1

Citer

John Abrahamson. JOINT DEVELOPMENT OF OFFSHORE POLAR OIL AND GAS RESOURCES AND THE UNITED NATIONS CONVENTION ON THE LAW OF THE SEA. Law. Australian National University, 2015. English. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03910314⟩

Collections

ETUDES-NORDIQUES
21 Consultations
21 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More