Les communautés d’intérêts. Essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique, PUAM, 2018, 577 p. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2016

Communities of interest An essay on groups of people without legal personality

Les communautés d’intérêts. Essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique, PUAM, 2018, 577 p.

Résumé

Interest owners, cohabitees, members of a same family, co-owners at a same general assembly, subsidiaries of a same company, members of a same political party, employees of a same economic and social entity, spouses or life partners, management staff of a same clinic… these appear as unrelated and dissimilar situations. Yet, all qualify as “communities of interests”. Is this a mere vocabulary coincidence or the indication that a genuine concept is emerging? What lessons can we learn from the recurring use of the term “communities of interest” in positive law? Thoroughly researching the state of our law, this essay demonstrates the concept of “community of interest”, its specificities and why it should be legally anchored. Apprehending the community of interest as a group of people united by special ties, the study undertaken here appears bold. It provides the judge and the legislator with protection tools adapted to the particularities of this legal entity and required by it. The study answers a theoretical necessity, and demonstrates its undeniable practical use. It proposes to fill a legal vacuum that exists within groups of people, and thus places the different communities of interest between the entities without any cohesion at all and those with legal personality or who are deprived of legal personality for formal reasons.
Indivisaires, concubins, amis agréés au sein d’un même compte Facebook, membres d’une même famille, sociétés d’un même groupe, salariés d’une même unité économique et sociale, personnel de direction d’une même clinique… aucun lien ne semble rapprocher ces situations a priori disparates. Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de « communautés d’intérêts ». Hasard du langage ou, à l’inverse, signe de l’émergence d’une véritable notion ? Approfondissant minutieusement l’état de notre droit, l’emploi de la locution de « communauté d’intérêts » et le paysage des ensembles de personnes en particulier, cet essai démontre l’existence de la notion de communauté d’intérêts, ses spécificités et tout l’intérêt de sa consécration. Parce qu’elle rejette la traditionnelle rupture qui est censée opposer les ensembles dépourvus de la personnalité juridique à ceux qui en sont dotés, l’étude menée ici s’avère audacieuse. Elle met en lumière la présence d’une gradation des ensembles de personnes vers la personnalité morale et identifie le processus d’acquisition de la personnalité morale à un « continuum ininterrompu », depuis les ensembles dépourvus de toute cohésion jusqu’aux personnes morales. Elle comble ainsi un vide juridique affectant le droit des groupements et répond à une nécessité théorique. Proposant en outre au juge et au législateur des outils de protection adaptés aux particularités de la communauté d’intérêts, elle présente également une utilité pratique indéniable.
Fichier non déposé

Dates et versions

tel-03887808 , version 1 (07-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03887808 , version 1

Citer

Sophie Prétot. Les communautés d’intérêts. Essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique, PUAM, 2018, 577 p.. Droit. Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, 2016. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03887808⟩

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