Thèse Année : 2022

Multilateral employment relationships

Les relations de travail multilatérales

Louise Fauvarque-Gobin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1134350

Résumé

Multilateral employment relationships bring together a client, a consultant and a worker. A worker can have the status of a salaried employee, a freelance worker or can be on the borderline of salaried and freelance working. The review of the legal framework dealing with multilateral employment relationships, on the borderline of salaried and freelance working, highlights the distinctive role given to the consultant whose participation creates legal effects regarding the creation of employment and social welfare rights. Reference to the notion of dependence on technical advice allows the distinctive nature of employment relationships on the borderline of salaried and freelance working to be taken into account in order to ascertain what the rights of these workers are. In addition, the legal structuring of collective agreements to which these workers contract cannot be based on employment law alone: other legal mechanisms from other areas of Law can also be called upon. Finally, the analysis of this specific legal framework also paves the way for considerations centred around the formulation of a legal framework common to all workers.

Les relations de travail multilatérales font intervenir un client, un accompagnant et un travailleur. Ce dernier peut relever du statut de travailleur salarié, de travailleur indépendant ou se situer à la frontière du travail salarié et indépendant. L’analyse du cadre juridique spécifique aux relations de travail multilatérales, à la frontière du travail salarié et indépendant, rend compte de la place tout à fait particulière accordée à l’accompagnant dont l’intervention produit des effets juridiques sur la constitution des droits sociaux et individuels. La référence à la notion de dépendance technique permet de prendre en compte le particularisme des relations de travail à la frontière du travail salarié et indépendant afin de déterminer quels sont les droits des travailleurs. Par ailleurs, la structuration juridique des relations collectives dans lesquelles s’inscrivent ces travailleurs ne peut s’inspirer uniquement du droit du travail : d’autres mécanismes juridiques relevant d’autres branches du Droit peuvent être sollicités. Enfin, l’analyse de ce cadre juridique spécifique ouvre aussi la voie à une réflexion autour de l’élaboration d’un cadre juridique commun à tous les travailleurs.

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tel-03666201 , version 1 (12-05-2022)

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  • HAL Id : tel-03666201 , version 1

Citer

Louise Fauvarque-Gobin. Les relations de travail multilatérales. Sciences de l'Homme et Société. Université de droit et science politique de Nantes, 2022. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03666201⟩
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