The Tribunal of cassation under the French Revolution (1790-1799)
Le Tribunal de cassation sous la Révolution française (1790-1799), volume II de la thèse de doctorat, Paris II, 1985
Résumé
Second volume on the 1985 PhD about the Tribunal of cassation during the French Revolution 1790-1799
Il s'agit du volume 2 de la thèse de doctorat sur le Tribunal de cassation sous la Révolution française (le tome I a été publié en 1987à à la LGDJ.
Ce volume porte sur l'organisation, la procédure et la jurisprudence du Tribunal de cassation.
Il montre que le Tribunal de cassation a développé une authentique jurisprudence en matière civile, pénale et d'excès de pouvoir.
Domaines
Droit
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J.-L. Halpérin, Le Tribunal de cassation II.pdf (121.25 Mo)
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