Le travail de la décision. Les processus de l'application des peines en Belgique francophone - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2017

The work of the decision. The processes of sentence implementation in French-speaking Belgium

Le travail de la décision. Les processus de l'application des peines en Belgique francophone

Joséphine Bastard

Résumé

This research focuses on the decision making process of the Belgian Sentence Implementation Courts, considered within the series of actions that make it possible. Decisions on early release from prison are indeed constructed in long processes, in interdependence with institutional actors in the penitentiary establishments, the central administration in charge of short prison leave which serve to prepare reintegration projects, and the Sentence Implementation Court which finally validate or inform these processes by their reasoned decision. The thesis gives an account of the complexity of the collective decision, by following the passage of the law of the sentences implementation in its three organizations, the prison, the central administration and the Sentence Implementation Courts, along the working situations of the actors. The method is inductive, and the qualitative investigation is made up of semi-directive interviews, observations of actors at work, in-depth readings of files and observations of court hearings. All of these materials make it possible to follow all the agents, supports or places of the decision and to reconstitute the trajectory of the cases, by paying attention to the documents, the practices and finally to the sharing of meaning between the actors. The thesis thus aims to show that the decision is not reduced to a situation or a moment, but that it is the product of an organizational process of sharing practice and meaning, creating the routines of collective action. The multiplicity of actors are as many tests to be crossed for the cases, producing multiple judgments on the individual and allowing notably the justification of the decision. The jurisdictionalization, only partial, of sentences implementation, introduced in 2006, thus shows in practice an administrative and centralized treatment of the requests, a complex decision system, which creates additional locks without deactivating those which existed before.
Cette recherche porte sur la prise de décision des tribunaux de l’application des peines (TAP), considérée au sein de la série d’actions qui la rend possible. Les décisions de libération anticipée de prison se construisent en effet dans des processus longs, en interdépendance avec les acteurs institutionnels dans les établissements pénitentiaires, l’administration centrale en charge des « petites sorties » qui servent à préparer les projets de réinsertion, et les TAP qui finalement valident ou informent ces processus par leur décision motivée. La thèse rend compte de la complexité de la décision collective, en suivant le passage du droit de l’application des peines dans ses trois organisations, la prison, l’administration centrale et le TAP, le long des situations de travail des acteurs. La méthode est inductive, et l’enquête qualitative, constituée d’entretiens semi-directifs, d’observations des acteurs au travail, de lectures approfondies des dossiers et d’observations d’audiences des TAP. L’ensemble de ces matériaux permettent de suivre tous les agents, supports ou lieux de la décision et de reconstituer la trajectoire des cas de l’application des peines, en portant attention aux documents, aux pratiques et finalement au partage de sens entre les acteurs. La thèse vise ainsi à montrer que la décision ne se réduit pas à une situation ou un moment, mais qu’elle est le produit d’un processus, organisationnel, de partage de pratique et de sens, créant les routines de l’action collective. La multiplicité des acteurs sont autant d’épreuves à franchir pour les cas, produisant des jugements multiples sur l’individu et permettant notamment la justification de la décision. La juridictionnalisation, seulement partielle de l’application des peines, introduite en 2006, montre ainsi en pratique un traitement administratif et centralisé des demandes, un système de décision complexifié, qui crée des verrous supplémentaires sans désactiver ceux qui lui préexistaient.
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  • HAL Id : tel-02541760 , version 1

Citer

Joséphine Bastard. Le travail de la décision. Les processus de l'application des peines en Belgique francophone. Sciences de l'Homme et Société. Université de Liège, 2017. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-02541760⟩
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