Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2024

La responsabilité du notaire vis-à-vis des tiers en cas de manquement à son obligation d'information : une évolution relative ?

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-05424232 , version 1 (18-12-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-05424232 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La responsabilité du notaire vis-à-vis des tiers en cas de manquement à son obligation d'information : une évolution relative ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n° 48, pp.1226. ⟨halshs-05424232⟩
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More