Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2024

Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – Critère de sélection des offres et respect de la réglementation en matière de sous-traitance

Résumé

[CJUE 26 janv. 2023, aff. C-403/21]

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04936301 , version 1 (08-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04936301 , version 1

Citer

Jean Sirinelli. Chronique Droit européen des marchés et autres contrats publics – Critère de sélection des offres et respect de la réglementation en matière de sous-traitance. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 04, pp.743. ⟨halshs-04936301⟩
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